Description :

Il vise à corriger le traitement salarial d’un agent public ayant fait l’objet de nomination à certains postes de responsabilité. Ces nominations nécessitent la mise à jour de l’indice de traitement en raison de l’exercice de ces fonctions. Il en va de même lorsque l’agent est relevé de ces fonctions.

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Conditions d’accès :

Etre nommé à un poste de: - premier ministre ou; - ministres ou; - présidents d’institution ou personnalités assimilées ou; - chefs de circonscriptions administratives ou fonctions assimilées.

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