Description :

Ce document donne l'ordre à l'attributaire du marché de commencer ou de suspendre les travaux

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Être attributaire d'un marché dont le contrat a été approuvé par l'ordonnateur et visé par le CF pour l'ordre de service pour commencer les travaux ou justifier la nécessité de suspendre les travaux pour l'ordre de service de suspension

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