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Distinction honorifique Les procedures
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Demande de brevet de décoration
- Description :
- Consiste à la recuperation de son brevet après être décoré.
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- Gratuit
- Conditions d’accès :
- être déjà décoré
- Informations complémentaires :
- Chaque recipiandaire a droit à un brevet après sa décoration. Il peut effectuer le retrait une année après sa décoré.
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